Sécurité au travail et de la protection de la santé

Les employeurs sont légalement responsables de la sécurité au travail et de la protection de la santé de leurs employés. Les bases légales en sont la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) et l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) ainsi que la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail LTr) et les ordonnances 1 à 5 y afférentes.

Les inspecteurs cantonaux du travail - dans certains cas également la Suva - contrôlent périodiquement le respect de toutes les dispositions légales applicables dans l'entreprise et vérifient également si des médecins du travail et d'autres spécialistes de la sécurité au travail ont été consultés pour en assurer le respect. 

L'obligation de faire appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail, exigée dans ce contexte, est formulée de manière concrète dans la directive n° 6508 de la CFST (Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail). Cette directive a été révisée au début de l'année 2007 et est actuellement en vigueur dans sa version du 1er janvier 2022. 

CFST - Connaissances de base en matière de sécurité au travail et de protection de la santé